Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la défense sur les déclarations faites par le Gouvernement de maintenir le cap des réductions des dépenses de l'État après avoir augmenté les impôts des Français de manière considérable. Il estime en effet qu'il est important que les ministères participent à cette rigueur budgétaire. Selon les déclarations, pour atteindre cet effort, le Gouvernement envisage de réduire le budget de fonctionnement des ministères de 750 millions d'euros. Il souhaite savoir quels seront les efforts réalisés dans son ministère pour atteindre cet objectif.

Réponse publiée le 30 juin 2015

Le ministère de la défense [1] participe pleinement à l'effort de redressement des finances publiques souhaité par le Président de la République et mis en oeuvre par le Gouvernement. Dans le cadre de la loi de finances pour 2014, le montant des crédits de fonctionnement a ainsi diminué de 2,8 % par rapport à celui inscrit en loi de finances initiale (LFI) pour 2013. Les économies réalisées sur cette période ont notamment reposé sur une optimisation du fonctionnement de la chaîne alimentation, sur une réduction des dotations se rapportant aux frais de déplacement des personnels, à la communication et aux budgets des opérateurs de l'État relevant du ministère, ainsi que sur une baisse des dépenses d'entretien favorisée par la cession de nombreuses emprises immobilières. Le ministère de la défense a prolongé la démarche entreprise en vue d'effectuer des économies sur ses coûts de fonctionnement lors de l'établissement de la LFI pour 2015 et du projet de loi portant actualisation de la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, traduisant son souci de maîtriser les dépenses dans un environnement marqué par le caractère incompressible de certaines d'entre elles (dépenses de fonctionnement liées à la réalisation du contrat opérationnel fixé aux armées, contributions internationales, versement de loyers) et par une tendance globale à la hausse des coûts de l'énergie, des fluides ou des carburants. L'effort qui en résulte permettra de stabiliser en valeur les crédits au profit du fonctionnement et de l'activité (3,5 Md€ courants en moyenne par an, hors provision OPEX, jusqu'au terme de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019), tout en poursuivant activement le processus d'accompagnement des restructurations de la chaîne du soutien, articulée autour des bases de défense. [1] Les directions et services dont dispose le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire sont des organismes du ministère de la défense.

Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Défense

Dates :
Question publiée le 2 juillet 2013
Réponse publiée le 30 juin 2015

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