Réponse publiée le 6 mai 2014

Après un effort significatif en 2013 reflétant la contribution du ministère de la culture et de la communication au redressement des comptes publics dans un contexte de crise économique, l'évolution du volume des crédits de la mission Culture au projet de loi de finances (PLF) pour 2014 traduit l'engagement du Gouvernement de faire de l'accès à la culture pour tous une priorité, dans le respect de l'effort global engagé sur le budget de l'État. Dans ce cadre, le ministère de la culture et de la communication poursuit ses efforts afin d'optimiser les dépenses de fonctionnement des services. La reconduction des crédits de fonctionnement courant opérée entre la loi de finances (LFI) 2013 et le PLF 2014 traduit la participation du ministère à l'effort global de redressement des comptes publics. En effet, les dépenses progressent spontanément à hauteur de l'inflation. Inscrits sur l'action 7 du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », les moyens de fonctionnement du ministère s'élèveront en 2014, avant transferts, à 47,79 M€ en crédits de paiement, hors loyers budgétaires et subvention à l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), en reconduction par rapport à la LFI 2013, après une diminution de près de 15 % depuis 2010. Les services poursuivent la recherche de mutualisations de fonctions et de moyens, notamment dans le cadre des plans ministériels de simplifications et de modernisation. Les principales pistes poursuivies sont la mutualisation des fonctions supports (notamment comptables), la simplification des procédures et la rationalisation de la politique d'achats. Sur ce dernier point, il s'agit de s'inscrire de la manière la plus pertinente possible dans les marchés nationaux et interministériels. Les dépenses prioritaires et structurellement en hausse (taxes, charges immobilières, moyens dévolus à l'action sociale et à la formation des agents) seront financées par redéploiement d'autres dépenses de fonctionnement. Par ailleurs, le ministère poursuit la rationalisation de son parc automobile, en conformité avec la circulaire du 2 juillet 2010 relative à l'État exemplaire. Il va même au-delà, puisque le véhicule affecté précédemment au secrétaire général est en cours de cession. Il convient aussi de noter les efforts notables consentis en matière de frais de représentations et de missions, particulièrement concernant les frais de mission. Les frais de représentation, du fait de leur faible montant, sont plus sensibles aux événements, et l'effort réel consenti apparaît moins visible. L'évolution des dotations depuis 2011 et la dotation 2014 atteste du fait que le ministère entend poursuivre cet effort.

Le ministère de la culture et de la communication participe également, depuis 2011, à la politique interministérielle pour rationaliser les moyens consacrés à l'entretien des bâtiments de l'État. Le ministère a engagé une stratégie d'optimisation des immeubles de bureaux d'administration centrale, afin de limiter en cible le nombre de ses sites, les réduisant à 7. Le ratio moyen d'occupation tout immeuble confondu se rapproche de la cible établie par les services de France Domaine (12 m² de surface utile nette par agent). Le ratio sur le site de la rue de Valois s'établit à 17,28 m² de surface par agent ; il est de 12,49 m² rue des Bons Enfants, de 16,17 m² rue des Pyramides, de 11,6 m² rue Beaubourg et de 23,6 m² au Fort de St Cyr. Le ministère fait néanmoins valoir auprès de France Domaine les spécificités et les contraintes particulières qui s'appliquent à ses bâtiments (souvent classés ou inscrits).