Réponse publiée le 13 août 2013

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) réalise d'ores et déjà en 2013 un certain nombre d'économies, traduites en loi de finances (loi de finances initiale - LFI - 2013). Ainsi, les moyens des établissements de l'enseignement supérieur (fonctionnement des établissements publics, contractualisation avec les établissements privés, moyens de bibliothèques et musées et pilotage) ont-ils diminué de 78,6 M€, ce qui correspond à une baisse de 4,5 % par rapport à l'année 2012. Par ailleurs, sur le périmètre recherche, la LFI 2013 a enregistré une diminution de 73,2 M€ des crédits de l'agence nationale de la recherche (ANR), en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Ces crédits ont été en grande partie redéployés au profit des organismes de recherche pour compenser la baisse de la programmation de l'ANR, mais une partie correspondait aussi à des économies de fonctionnement. L'opération a ainsi dégagé une économie nette de 17,6 M€. Enfin, toujours sur le périmètre recherche, les crédits d'intervention du MESR (action 1 du programme 172) ont également été réduits en 2013 de 16,6 M€, ce qui représente une baisse de 9,8%. Ces économies ont été combinées à un effort pour la budgétisation sincère des dépenses obligatoires supportées par le ministère, au premier rang desquelles les bourses sur critères sociaux, avec le financement du dixième mois de bourse.