enseignement supérieur
Question de :
M. Stéphane Demilly
Somme (5e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la demande des CEMEA, mouvements d'éducation français, concernant le programme Erasmus pour tous. Le programme éducation et formation tout au long de la vie (EFTLV) et le programme jeunesse en action (PEJA) arrivant à leur terme en décembre 2013, la nouvelle proposition de programmation pour la période 2014-2020, intitulée Erasmus pour tous par la Commission européenne, regroupera les 7 programmes existants en matière d'éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de sport, en un seul programme européen. Ce programme, bien qu'il soit doté d'une enveloppe budgétaire supérieure à la précédente programmation destinée à permettre un plus grand nombre de mobilités, ne prévoit pas d'inclure les demandeurs d'emploi dans ses bénéficiaires cibles. Ce public en grande précarité, qui pouvait jusque-là bénéficier des programmes européens pour acquérir de nouvelles compétences professionnelles à travers la formation professionnelle ou la formation continue des adultes, va se retrouver en situation d'exclusion et de marginalisation. La mobilité européenne et internationale, facteur d'ouverture, de découverte et d'interculturalité, contribue à l'élaboration d'une citoyenneté européenne. En outre, les compétences acquises lors d'un séjour à l'étranger concourent de façon indéniable à l'insertion professionnelle sur le marché du travail. C'est pourquoi il lui demande d'inclure le public demandeur d'emploi dans le futur programme Erasmus pour tous.
Réponse publiée le 21 janvier 2014
Sous présidence irlandaise, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur un programme de soutien d'un montant de 16 milliards d'euros visant à appuyer les initiatives européennes dans les domaines de l'éducation, de la jeunesse et du sport pour la période 2014-2020. Ce programme, baptisé « Erasmus + », réunit tous les mécanismes européens et internationaux pour l'éducation, la formation et la jeunesse, auxquels s'ajoute pour la première fois, le sport. Ainsi, au cours des sept prochaines années, près de 4 millions de personnes pourront bénéficier des bourses européennes pour l'éducation et la formation, doublant presque le nombre de personnes bénéficiant actuellement de ces aides. Il n'est pas prévu que les demandeurs d'emploi puissent bénéficier de ce nouveau programme. En effet, Erasmus + vise principalement les étudiants, les stagiaires, les enseignants, les formateurs et les jeunes travailleurs. Cela étant, il convient de souligner que ce nouveau programme constitue un mécanisme de soutien important à l'emploi et à la croissance en Europe, en s'adressant à une population tout particulièrement touchée par le chômage, puisque le taux de chômage des jeunes en Europe est deux fois plus important que celui de la population européenne prise dans son ensemble (23,5 % au premier trimestre de 2013 pour les jeunes de moins de 25 ans). De surcroît, les autorités françaises ont fait de l'emploi des jeunes une priorité en France ainsi qu'au niveau européen par la mise en place d'actions et de financements spécifiquement destinés à la lutte contre le chômage des jeunes. Les autorités françaises ont demandé et obtenu un fonds de 6 milliards d'euros pour la lutte contre le chômage des jeunes. Afin d'en augmenter l'effet de levier, ce fonds sera concentré sur les deux prochaines années (2014 et 2015). Deux milliards d'euros supplémentaires pourraient être dégagés pour poursuivre ces actions au-delà de 2015. Ce fonds concernera principalement les régions où le taux de chômage des jeunes est supérieur à 25 % de la population active. Pour la France, 12 régions sont concernées. Le fonds sera en priorité destiné aux jeunes de moins de 25 ans mais pourra être étendu aux jeunes de 25 à 30 ans par les Etats membres qui le souhaitent. En France, cela représente pour les deux prochaines années un montant de 600 millions d'euros destinés à la lutte contre le chômage des jeunes. Enfin, dans le cadre de la révision de la politique de cohésion, les Etats membres et le Parlement européen ont décidé de consacrer une part minimale de 23,1 % des fonds structurels au FSE, afin de consacrer au capital humain européen une part substantielle des financements de la future politique de cohésion.
Auteur : M. Stéphane Demilly
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : Affaires européennes
Ministère répondant : Affaires européennes
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2013
Réponse publiée le 21 janvier 2014