Question de : M. Jean-Louis Bricout
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-Louis Bricout appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la formation des masseurs-kinésithérapeutes. Depuis plusieurs années, les représentants de la profession travaillent en lien avec les ministères concernés à la réingénierie du diplôme de masseur-kinésithérapeute en vue notamment de retenir le grade international de master comme niveau de validation du diplôme d'État. Or un arbitrage ministériel du 25 janvier 2013 indique que le diplôme d'État autorisant l'exercice de cette profession serait acquis au terme de trois années d'études et reconnu au grade licence. Pour les professionnels de cet ordre, il semblerait que cette décision soit un peu prématurée et pose certains problèmes ; au niveau du processus de sélection et de formation en France, l'arbitrage ministériel conserve deux régimes de formation, l'un privé, l'autre public créant de fait une inégalité au niveau des étudiants ; plusieurs pays membres de l'Union européenne forment les étudiants en cinq ans (master) et donc les kinésithérapeutes français ne disposeraient pas de la même reconnaissance universitaire et ne pourraient faire valoir leur diplôme hors des frontières de l'hexagone ; enfin il existe une iniquité entre les professions de rééducation puisque les orthophonistes ont obtenu une reconnaissance au niveau master avec un allongement de la durée de leurs études à cinq ans. Aussi, eu égard au principe constitutionnel d'égalité, il lui demande s'il pourrait être envisageable de revenir sur l'arbitrage ministériel du 25 janvier 2013.