Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Les Républicains

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, quel a été, dans chaque département en 2011, le délai moyen d'attente entre deux présentations à l'épreuve pratique du permis de conduire. Elle souhaiterait également connaître pour chaque département quel était, à la date du 1er janvier 2012, le nombre de candidats en attente de passer cette épreuve pratique.

Réponse publiée le 22 octobre 2013

Le délai de passage à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire ainsi que celui entre deux présentations n'ont pas de caractère réglementaire. Ils dépendent de plusieurs facteurs (taux de réussite des établissements d'enseignement de la conduite, nombre de candidats présentés pour la première fois par l'école de conduite) synthétisés dans la méthode nationale d'attribution des places d'examen qui permet d'octroyer à chaque établissement d'enseignement de la conduite un certain nombre de places en fonction de son activité durant les 12 derniers mois. Une fois acquises, ces places sont utilisées librement par chaque école de conduite et ce sont donc elles qui choisissent les candidats qu'elles présentent. Les délais d'attente des candidats découlent de cette décision. Néanmoins, si la situation d'un établissement est particulièrement critique (taux de réussite faible, nombre d'inscrits importants, taux d'activité des inspecteurs faible) des mesures exceptionnelles d'attribution de places supplémentaires peuvent être prises pour lui venir en aide au cours de comités locaux de suivi départementaux qui se réunissent régulièrement. Par ailleurs, cette méthode d'attribution est complétée par de nombreux dispositifs (système d'entraide national appelé « réserve nationale » autorisant et favorisant des renforts d'inspecteurs de départements proches, mise en place d'examens supplémentaires le samedi) permettant d'augmenter l'offre d'examens au niveau départemental. Ainsi l'ensemble de ces mesures ont permis d'obtenir en 2011 un délai moyen d'attente entre deux présentations d'environ 82 jours au niveau national. Ce délai moyen peut être supérieur dans quelques départements en particulier à certaines périodes de l'année correspondant à un afflux des demandes. Le tableau joint donne le détail par département. Il est essentiel que les écoles de conduite dispensent une formation complète et présentent des candidats dont la formation est achevée, ce qui doit conduire à un meilleur taux de réussite à l'épreuve pratique, et donc à de meilleurs délais de passage à l'examen.


Délai mensuel moyen entre la 1re et la 2e présentation
en B en 2011 (en jours)
FRANCE 82
067 70
068 70
ALSACE 70
024 69
033 85
040 52
047 54
064 72
AQUITAINE 73
003 56
015 61
043 58
063 65
AUVERGNE 61
014 80
050 68
061 63
BASSE-NORMANDIE 73
021 94
058 57
071 71
089 88
BOURGOGNE 80
022 80
029 77
035 96
056 74
BRETAGNE 83
018 54
028 74
036 61
037 70
041 63
045 71
CENTRE 67
008 73
010 64
051 72
052 51
CHAMPAGNE-ARDENNE 67
02A 52
02B 59
CORSE 56
025 75
039 58
070 90
090 69
FRANCHE-COMTÉ 74
027 71
076 86
HAUTE-NORMANDIE 82
075 108
077 115
078 113
091 98
092 110
093 131
094 123
095 105
IDF 113
011 65
030 64
034 76
048 52
066 79
LANGUEDOC-ROUSSILLON 71
019 59
023 65
087 91
LIMOUSIN 76
054 62
055 48
057 48
088 51
LORRAINE 53
009 83
012 52
031 80
032 59
046 59
065 61
081 53
082 58
MIDI-PYRÉNÉES 68
059 72
062 67
NORD - PAS-DE-CALAIS 70
004 60
005 66
006 85
013 105
083 91
084 84
PACA 93
044 64
049 78
053 64
072 82
085 48
PAYS DE LOIRE 68
002 74
060 86
080 78
PICARDIE 81
016 55
017 56
079 72
086 58
POITOU-CHARENTES 60
001 87
007 87
026 84
038 88
042 84
069 119
073 88
074 94
RHÔNE-ALPES 96
GUADELOUPE 69
GUYANE 66
MARTINIQUE 63
RÉUNION-MAYOTTE 75

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Transports, mer et pêche

Ministère répondant : Intérieur

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 25 juin 2013

Dates :
Question publiée le 14 août 2012
Réponse publiée le 22 octobre 2013

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