paiement des pensions
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dispositions qui vont permettre aux personnes retraitées de percevoir mensuellement le montant de leur retraite complémentaire, à compter du 1er janvier 2014. Il lui demande si cette disposition peut être appliquée aux personnes en invalidité, bénéficiaires d'un contrat incapacité-invalidité auprès d'une institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale. Ces foyers sont en général modestes et ont, à l'exemple des retraités, de grandes difficultés dans une gestion trimestrielle des ressources. Il la remercie des réponses que le Gouvernement pourra lui apporter en la matière.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 2 juillet 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat