Question de : M. Bernard Debré
Paris (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Bernard Debré attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les suites qu'entend donner le Gouvernement au programme national de développement des soins palliatifs. En effet, le précédent plan, qui couvrait la période 2008-2012, s'est achevé en décembre 2012. Lors d'une visite dans un centre de soins palliatifs, le Président de la République a reconnu que l'offre de soins palliatifs n'est pas suffisante en France et qu'il était indispensable de développer les unités de soins de longue durée. Par ailleurs, le rapport remis par le professeur Didier Sicard, le 18 décembre 2012, au chef de l'État, au nom de la commission de réflexion sur la fin de vie, rappelait qu'il existe « des disparités géographiques des soins palliatifs : dans le fin fond du pays de Brais, il n'y a aucune chance d'avoir une prise en charge à domicile équivalente à celle du Havre, il y a des carences en offre de soins : quand on cherche une infirmière, une aide-soignante, un médecin, on ne les a pas ». Il apparaît dès lors clairement qu'il existe des efforts importants à fournir par la collectivité en matière d'offre de soins palliatifs. Il importe de remédier, en particulier, à l'inégale répartition de l'offre de soins sur le territoire et au manque d'effectifs dans les structures. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si elle entend initier un nouveau programme national de développement des soins palliatifs pour les prochaines années, selon quelles orientations, avec quels moyens et sous quel délai.