Réponse publiée le 8 octobre 2013

La parité stricte des rémunérations entre la police et la gendarmerie nationales ne constitue pas un objectif en soi. Cette parité doit s'entendre de manière globale, c'est-à-dire en prenant en compte la totalité des paramètres que sont les différences d'organisation, de statut et de déroulement des parcours de carrière des personnels des deux forces. Cette acception a été retenue par les deux directions générales qui ont défini la parité globale comme étant la comparaison des rémunérations perçues tout au long de sa carrière par un militaire de la gendarmerie et par un policier exerçant des fonctions comparables, à niveaux de responsabilités et à potentiels identiques. C'est ainsi que des parcours types ont été élaborés pour évaluer les calculs indiciaires et indemnitaires, dont les résultats ne peuvent se comparer qu'entre parcours équivalents. Par ailleurs, poursuivre l'objectif d'une parité stricte des seules rémunérations serait difficilement compatible avec le maintien de l'identité des deux forces de sécurité distinctes, l'une civile, l'autre militaire, ayant chacune leur organisation propre et leur statut spécifique.