Question de : M. Yves Jégo
Seine-et-Marne (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Yves Jégo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation applicable à la circulation des voitures ne nécessitant pas de permis de conduire. Les seules obligations qui s'imposent aujourd'hui aux conducteurs de ces voiturettes sont, depuis le 1er janvier 2004, d'avoir 16 ans révolus et, pour ceux nés après le 1er janvier 1988, d'être titulaires du BSR ou d'un permis (moto ou auto). Or tout véhicule roulant est potentiellement un danger, d'une part pour les piétons et d'autre part pour les autres usagers de la route. Certes, selon les études statistiques, le nombre d'accidents impliquant une voiture sans permis est assez dérisoire mais ce chiffre doit être mis en rapport avec le nombre très faible de ce type de véhicules en circulation. Si l'on considère que les utilisateurs de voiturettes sont généralement des personnes dites « à risques » (nouveaux conducteurs, personnes âgées, victimes d'un retrait de permis de conduire) et que ces véhicules, dont la vitesse très lente peut constituer un danger sur des voies rapides, ressemblent de plus en plus à des voitures classiques, il serait peut-être opportun de doter ces voiturettes d'une signalétique particulière qui permettrait aux autres usagers de la route de les repérer et d'accroître donc leur vigilance. Il lui demande si de telles dispositions sont envisageables, après concertation évidemment avec les constructeurs automobiles.