Commission
Question de :
M. Henri Jibrayel
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les initiatives citoyennes européennes. Avec l'annonce, le 26 juin 2013, du commissaire Barnier de retirer le domaine de l'eau de la directive sur les concessions, une initiative citoyenne européenne vient pour la première fois de porter ses fruits. Promue par la Fédération syndicale européenne des services publics et soutenue par les socialistes européens, la campagne http://www.right2water.eu/ a atteint ses objectifs avant l'heure. La Commission européenne voulait une privatisation cachée de l'eau en Europe, et voyait dans ces inquiétudes des préoccupations infondées. C'est un échec pour elle, grâce à la mobilisation des Européens. Il lui demande comment le Gouvernement compte informer les citoyens de ce nouvel outil démocratique à l'approche des élections européennes de 2014.
Réponse publiée le 7 janvier 2014
L'initiative citoyenne européenne, instrument du rapprochement de l'Union européenne et des citoyens, est entrée en vigueur depuis le 1er avril 2012. Les citoyens européens se sont pleinement saisis de ce nouvel outil : depuis son lancement, sept initiatives ont été clôturées, six initiatives ont été lancées puis retirées et neuf initiatives sont actuellement en cours. Parmi les premières initiatives, trois ont potentiellement atteint le million de signataires nécessaires à leur validation par la Commission européenne. A l'occasion de ce lancement, le ministère de l'intérieur a communiqué sur l'Initiative citoyenne européenne sur son site internet. Des informations sont également disponibles sur le site officiel de l'administration française (service-public. fr) pour informer les citoyens de l'existence de l'ICE.
Auteur : M. Henri Jibrayel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2013
Réponse publiée le 7 janvier 2014