Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur inquiétudes des viticulteurs français quant à une éventuelle prochaine hausse de la taxation du vin. Actuellement, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat, présidée par le sénateur Yves Daudigny, rédige un rapport consacré à la fiscalité dite « comportementale » qui serait intégrée dans le projet de loi pour le financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Une telle mesure risque de fragiliser encore plus l'avenir des viticulteurs français d'autant plus que la consommation de vin a déjà baissé de 20 % sur la dernière décennie, à fiscalité constante. Une telle décision nuirait donc à l'image du produit, car elle ne distinguerait pas une consommation modérée d'une consommation excessive alors que le vin est un des produits du terroir qui contribue au rayonnement d'un « savoir-faire » français dans le monde et que la filière viticole revêt une importance économique de premier plan en France. Il souhaite donc avoir confirmation que le vin ne sera pas touché par la fiscalité comportementale annoncée pour 2014.