Question écrite n° 31402 :
budget

14e Législature
Question renouvelée le 24 janvier 2017

Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'organisation du système de santé. Afin de rationaliser les dépenses de santé, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend établir des budgets différenciés entre les régions par la mise en œuvre d'objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie, gérés par les agences régionales de santé en fonction des besoins de chaque territoire.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Armand Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Renouvellement : Question renouvelée le 24 janvier 2017

Date :
Question publiée le 9 juillet 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

partager