Question de : Mme Valérie Boyer
Bouches-du-Rhône (1^re circonscription) - Les Républicains

Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d'hygiène. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que choisir vient de réaliser une enquête qui montre la présence de perturbateurs endocriniens dans un grand nombre de produits. Alors que ces molécules sont susceptibles d'avoir un effet hormonal à des concentrations infimes, certains fabricants continuent à les incorporer dans les cosmétiques. Or l'exposition est accrue lorsque l'on utilise différents produits comportant la même molécule, dont les doses s'additionnent pour atteindre un niveau de risque significatif. Des molécules différentes peuvent également avoir des modes d'action similaires dont les effets se cumulent. Alors que l'Organisation mondiale de la santé et le programme des Nations-unies pour l'environnement considèrent les perturbateurs endocriniens comme une menace mondiale pour la santé, du fait de leur impact sur la fertilité ou sur les troubles neurocomportementaux, les résultats de ce test montrent que la plus grande vigilance s'impose. Alors que la Commission européenne s'apprête à publier sa stratégie renouvelée sur les perturbateurs endocriniens, il convient qu'elle diligente des recherches indépendantes pour identifier l'impact précis de ces molécules sur le long terme, et qu'elle prenne des mesures pour assurer la sécurité et l'information des consommateurs. En application du principe de précaution, le cadre réglementaire européen devrait être renforcé en prenant en compte l'effet cocktail dans l'évaluation de la toxicité des produits, et les molécules ayant des effets de perturbateurs endocriniens avérés ou suspectés retirées des formulations. Une information transparente des consommateurs s'impose enfin par le biais de l'étiquetage. Par ailleurs, l'exposition aux phtalates est, depuis plus de vingt ans, le sujet d'une inquiétude grandissante de la communauté scientifique. Plusieurs études récentes sur l'homme ont confirmé la dangerosité d'une exposition aux phtalates, comme perturbateurs endrocriniens. Ces éléments ont conduit la Commission européenne à classifier huit des phtalates les plus couramment utilisés comme « toxiques pour la reproduction ». De plus, l'ensemble des phtalates à l'exception du DINP ont été classés CMP (cancérigène, mutagène, reprotoxique) dans le cadre de la directive n° 92/32/CEE. Aujourd'hui, il apparaît capital d'inciter les entreprises utilisant ces matériaux dans la fabrication de leurs produits à trouver des matières de substitution, notamment dans le milieu médical. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement quant à ces problématiques.