Question de : M. Gilles Lurton
Ille-et-Vilaine (7^e circonscription) - Les Républicains

M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'évolution de la fiscalité des boissons alcoolisées et plus particulièrement celle appliquée aux vins et aux produits vitivinicoles. En effet, la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) prépare actuellement un rapport concernant la pertinence et l'efficacité du recours à la fiscalité pour influencer les comportements jugés à risque en matière de santé publique. Bien que le rapport ne soit pas achevé, le président de la Mission d'évaluation s'est déjà déclaré favorable à une « augmentation de la fiscalité mesurée ». Il s'agit de mettre en place le principe de la fiscalité comportementale selon lequel une hausse des taxes permet une réduction de la consommation. La fiscalité «dite comportementale» en matière de consommation de vin n'a pas de sens aujourd'hui. Elle vise indistinctement toutes les consommations et ne fait pas la différence entre consommation abusive et consommation modérée, elle a aussi démontré que là où elle est appliquée, notamment dans certains pays de l'Europe du nord, elle n'a pas permis d'enrayer les phénomènes d'alcoolisation massive des jeunes. Alors que la consommation de vin ne cesse de baisser en France, où elle a été divisée par 2 en 20 ans, l'alourdissement de la fiscalité pénaliserait un secteur qui sort à peine d'une crise profonde de la production. Doit-on ainsi fragiliser l'un des secteurs les plus dynamiques de notre économie qui compte plusieurs centaines de milliers d'emplois et qui assure la promotion de la France en Europe et dans le monde. Le secteur viticole constitue plus d'1 milliard de recettes fiscales chaque année. Le vin est l'un des premiers produits d'exportation pour la France avec 8 milliards d'euros d'excédent commercial en 2012. Le vin, consommé avec modération, est un bien culturel national reconnu par l'ONU et l'Europe qui structure nos territoires et que nous devons valoriser et non pointer du doigt en l'assimilant à un produit dangereux. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement concernant une hausse des taxes sur le vin.