Réponse publiée le 7 juin 2016

L'avis de la commission nationale consultative des droits de l'Homme du 27 juin 2013 porte sur la situation des personnes transidentitaires. Selon ce même rapport, cette notion regroupe des réalités différentes parmi lesquelles celle des transsexuels qui ont subi le plus souvent une opération de chirurgie ou un traitement hormonal de réassignation, celle des transgenres pour lesquels l'identité de genre ne correspond pas au sexe biologique et qui n'ont pas entamé de processus médical de réassignation sexuelle ou encore celle des "queer" qui refusent la caractérisation binaire homme ou femme.  L'évaluation précise de la population concernée par ces problématiques est délicate : l'identité sexuelle étant une composante de la vie privée, le recueil de ce type de données est susceptible de porter atteinte à la vie privée des personnes concernées. Les dernières données exploitables sont issues d'un rapport de la Haute autorité de la santé de novembre 2009, intitulé « situation actuelle et perspectives d'évolution de la prise en charge médicale du transsexualisme », qui évalue, à partir des prises en charge médicales,  la part des personnes concernées dans la population entre une personne sur 10 000 et une personne sur 50 000. Il en résulte que l'on estime qu'environ 6100 personnes ont eu recours au système de soins en France pour ces raisons. Pour sa part, le ministère de la justice avait procédé à une évaluation du nombre de procédures en changement de sexe en 2011. Il en résulte qu'en 2010, 127 requêtes en demande de changement de sexe ont été déposées et 73 décisions ont été rendues dont deux ont fait l'objet d'un appel.