Réponse publiée le 1er octobre 2013

Un pacte économique, social et environnemental pour la filière porcine a été présenté le 15 avril 2013. Le premier engagement porte sur la nécessité d'accompagner les investissements dans la production et dans la transformation tout en améliorant la protection de l'environnement. Le Gouvernement accompagnera la mutation écologique de la production porcine en facilitant la modernisation des élevages par la création d'un régime d'enregistrement se substituant, pour les élevages de taille intermédiaire, au régime d'autorisation afin d'alléger les procédures tout en conservant le même niveau d'exigence environnementale, et via les investissements notamment le plan énergie méthanisation autonomie azote (EMAA). La méthanisation est un procédé exemplaire, local et créateur d'emploi, qui permet à la fois de traiter et valoriser des déchets urbains, industriels ou agricoles, et de produire une énergie d'origine renouvelable. Conformément à la feuille de route établie à l'issue de la conférence environnementale de septembre 2012 qui prévoyait la préparation d'un plan national biogaz et dans le prolongement du projet agro-écologique lancé en décembre 2012, le plan EMAA a été présenté en mars 2013 par les ministres en charge de l'écologie et de l'agriculture. Il vise à améliorer la gestion de l'azote et à développer un « modèle français de la méthanisation agricole », pour faire de la méthanisation agricole collective de taille intermédiaire un complément de revenus pour les exploitations agricoles, en valorisant l'azote et en favorisant le développement de plus d'énergies renouvelables ancrées dans les territoires, dans une perspective d'agriculture durable et de transition énergétique et écologique. Concernant les dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), le Premier ministre a demandé aux ministres en charge de l'agriculture et de l'écologie de finaliser à l'automne les conditions opérationnelles d'un régime ICPE d'enregistrement pour les élevages porcins en vue d'une mise en oeuvre début 2014. Ce régime réduira nettement les délais de procédure en termes d'installations classées sans remettre en cause le niveau de protection contre le risque, notamment environnemental. Pour les secteurs de l'abattage-découpe et de la transformation, le Gouvernement continuera à porter dans les enceintes communautaires compétentes la question de l'utilisation extensive par certains pays de la directive « détachement », qui crée des distorsions importantes du coût de la main d'oeuvre dans les abattoirs. Par ailleurs, les nouveaux outils mis en oeuvre par le Gouvernement, et notamment la banque publique d'investissement, sont mobilisés dans le cadre de leurs missions respectives pour accompagner les projets d'investissements permettant aux acteurs de gagner en compétitivité.