enseignants
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion du personnel enseignant. La haute juridiction estime que la richesse humaine des enseignants est mal valorisée elle met notamment en exergue un défaut d'accompagnement des pratiques et des carrières. La Cour souligne que l'environnement des enseignants est peu adapté au partage des difficultés qu'ils rencontrent au quotidien. Elle met en exergue le manque de perspectives professionnelles des enseignants, le caractère inégal des parcours et le caractère restreint des possibilités d'évolution de fonctions. La Cour déplore également un manque de gestion de proximité. Afin d'affecter les enseignants en fonction de la réalité des postes et des projets d'établissements, la haute juridiction préconise d'affecter les enseignants, après prise en en compte des critères légaux et sur avis du directeur d'école ou du chef d'établissement, en fonction de l'adéquation de leurs compétences et de leurs parcours avec les besoins des élèves et le projet de l'école ou de l'établissement. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette suggestion.
Réponse publiée le 26 novembre 2013
Dans son rapport consacré à la gestion des personnels enseignants, la Cour des Comptes a dressé un constat de la gestion des ressources humaines jusqu'en 2012 et a présenté un ensemble de piste de réformes qui serviront à alimenter les travaux déjà engagés dans le cadre de la gestion des ressources humaines qui est centrale pour le ministère de l'éducation nationale. L'affectation des enseignants ne représente qu'un des aspects de la gestion des ressources humaines de l'éducation nationale et s'inscrit dans un ensemble plus vaste de travaux et de réflexions sur la mise en place d'une gestion plus qualitative des personnels enseignants qui s'articule autour du métier, de la mission et de la carrière. Les avis des chefs d'établissements mais aussi des corps d'inspection sont déjà pris en compte notamment dans les procédures concernant les postes à profil mais ils peuvent être développés en permettant ainsi de différencier les parcours et de mieux valoriser les compétences et les engagements des agents. Le ministère de l'éducation nationale a engagé des chantiers qui traitent de nombreux sujets de ressources humaines dans le cadre d'un dialogue social approfondi. L'adhésion de la communauté éducative est en effet une des conditions indispensables pour réformer le système éducatif au profit d'une ambition pédagogique renouvelée et affirmée dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2013
Réponse publiée le 26 novembre 2013