Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des employés de vie scolaire (EVS). Ces personnels sont en charge de missions diverses dans les établissements d'enseignement scolaire, dont l'aide aux élèves handicapés, l'assistance administrative, la participation à l'encadrement et à la surveillance des élèves, ainsi que l'animation d'activités culturelles, artistiques et sportives. Les emplois d'EVS s'adressent prioritairement aux personnes présentant des difficultés pour accéder au marché du travail à travers la conclusion d'un contrat d'avenir ou d'accompagnement dans l'emploi, pour une durée ne pouvant excéder deux ans. Le ministère a récemment annoncé le renouvellement de 12 000 de ces postes mais cette déclaration ne saurait cacher le caractère précaire de ces contrats qui prennent fin en même temps que l'année scolaire. Cette pratique permet à l'État d'économiser deux mois de rémunération au cours des vacances d'été. Par ailleurs, nombre des EVS actuellement en poste ne seront pas reconduits à la prochaine rentrée mais purement et simplement remplacés. Alors que la stabilité du personnel permet de créer un lien avec les élèves et leur famille et d'assurer ainsi un meilleur suivi de chacun, ce choix est regrettable pour la préservation d'un accompagnement pédagogique de qualité mais également pour les EVS remerciés qui se retrouvent sans emploi à l'issue de leur contrat. Il lui demande ainsi les mesures que le Gouvernement entend prendre pour favoriser la création de postes pérennes et leur professionnalisation.

Réponse publiée le 26 novembre 2013

Le Gouvernement est pleinement déterminé à consolider les dispositifs d'aide administrative et éducative mis en oeuvre dans les écoles et les établissements scolaires. L'école de la République remplit ses missions grâce notamment au concours des personnels non-enseignants recrutés par contrat, qui accomplissent des tâches importantes pour la vie des établissements. Pour la rentrée 2013, le Gouvernement a décidé le renouvellement de 12 000 contrats uniques d'insertion qui arrivaient à leur terme, mais également le recrutement de 30 000 contractuels supplémentaires. Parmi ces derniers, environ 10 000 agents vont venir renforcer la présence des adultes dans les collèges et les lycées qui en ont le plus besoin, plus de 10 000 emplois vont être pourvus sur des fonctions de soutien administratif et éducatif auprès des directeurs d'école, et plus de 8 000 personnes se destinent à l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Tous bénéficieront d'une formation afin de faciliter leur insertion professionnelle ultérieure. À l'heure où la priorité accordée à la jeunesse se traduit, non seulement dans les textes, mais désormais sur le terrain, le ministère de l'éducation nationale veillera à ce que ces nouveaux personnels trouvent toute la place qu'ils méritent au sein de l'éducation nationale.

Données clés

Auteur : M. Hervé Féron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Dates :
Question publiée le 9 juillet 2013
Réponse publiée le 26 novembre 2013

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