enseignants
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion du personnel enseignant. La haute juridiction relève que le métier d'enseignant a connu des évolutions importantes, évolutions dont la loi a pris acte depuis 1989. Le code de l'éducation précise ainsi que les enseignants sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves, ce qui inclut l'aide au travail personnel des élèves, leur évaluation et la fourniture de conseils dans le choix des projets d'orientation. La Cour souligne toutefois que, face à la multiplicité de ces tâches, le ministère de l'éducation nationale laisse sans réponse la question de la définition d'un enseignement de valeur, les enseignants ne disposant pas de référentiel leur permettant de savoir ce qui est attendu d'eux, pas plus que les inspecteurs chargés de les évaluer. La Cour propose de redéfinir le métier enseignant en adaptant en particulier les obligations réglementaires de service. Elle estime que la définition su service sur une base hebdomadaire ignore le rythme variable des besoins durant l'année scolaire. La juridiction financière propose d'annualiser les obligations de service des enseignants. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement compte mettre en oeuvre cette préconisation.
Réponse publiée le 23 décembre 2014
Dans son rapport public thématique de mai 2013 intitulé « Gérer les enseignants autrement », la Cour des comptes recommande, s'agissant de la redéfinition du métier d'enseignant par l'adaptation des obligations réglementaires de service (ORS), d'annualiser ces dernières. Les obligations de service des enseignants du premier degré sont définies pour partie sur une base hebdomadaire et pour partie sur une base annualisée par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008. Dans ce cadre, les personnels enseignants du premier degré consacrent, d'une part, vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves et, d'autre part, trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent huit heures annuelles, à diverses activités qui sont le prolongement indispensable de l'activité d'enseignement. Les obligations de service des enseignants du second degré ont fait l'objet d'une profonde mise à jour par les décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014. Ces textes reconnaissent, sans remettre en cause le caractère primordial de la mission d'enseignement, l'ensemble des missions inhérentes au métier enseignant dans le second degré. Ces décrets maintiennent le principe d'obligations de service définies hebdomadairement mais laissent une liberté d'organisation pour les missions liées à l'enseignement. Il n'est pas envisagé, à ce jour, ni dans le premier degré, ni dans le second degré, d'annualiser le service d'enseignement des enseignants.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2013
Réponse publiée le 23 décembre 2014