Question de : M. Fernand Siré
Pyrénées-Orientales (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la très vive inquiétude que suscite la remise en cause du mécénat culturel. La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, a instauré une déduction fiscale de 60 % pour encourager le mécénat des particuliers ou d'entreprises qui investissent dans des projets culturels, humanitaires, sociaux ou sportifs. Ce dispositif a été salutaire dans la mesure où il a permis la multiplication par cinq du mécénat, entraînant le développement de nombreux programmes. Alors que du fait de la crise économique, le mécénat d'entreprise connaît des difficultés, une telle remise en question des dispositifs fiscaux actuels, entraînerait par conséquent une réduction drastique des moyens d'actions des associations investies avant tout d'une mission d'intérêt général. Aussi, il le sollicite afin que soient maintenues les dispositions de la loi du 1er août 2003 qui ont permis aux entreprises, grandes comme petites et aux particuliers de s'engager auprès d'acteurs sociaux, culturels et sportifs. Il aimerait connaître la position du Gouvernement en la matière.