Question de : M. Jean-François Mancel
Oise (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-François Mancel alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'impossibilité de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires compte tenu de son coût pour les collectivités locales. Au moment où le Gouvernement diminue de 1,5 milliards d'euros pour l'année 2013 ses dotations aux collectivités territoriales il n'est pas supportable de leur imposer en même temps une dépense supplémentaire de 800 millions d'euros pour assurer une réforme de surcroît très largement rejetée par tous ceux qui y seront confrontés. Il lui demande donc de bien vouloir surseoir à cette réforme.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-François Mancel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 9 juillet 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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