taxe sur les conventions d'assurance
Question de :
Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la nécessité de maintenir la filière de viande chevaline en France. Sur le million d'équidés que comporte le cheptel français, un cheval sur quatre qui naît est un cheval de trait de race pure. Or les 9 races de trait sont considérées par l'Union européenne comme menacées de disparition. Au vu de la faiblesse du cheptel de certaines races, et sachant que 88 % des chevaux de trait français sont destinés à être abattus pour la consommation, le débouché viande chevaline est indispensable au maintien durable de ces races de chevaux de trait menacées. C'est pourquoi les professionnels du secteur cheval dans son ensemble sont convaincus de la nécessité du maintien et du développement de la consommation de viande chevaline. Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement afin de maintenir cette filière sur notre territoire.
Réponse publiée le 27 août 2013
En France, l'élevage de chevaux de trait est principalement destiné à la production de viande chevaline. Cet élevage est souvent pratiqué dans des zones défavorisées et contribue à l'aménagement du territoire. Il importe donc de maintenir le débouché de la viande qui conforte la préservation des races de chevaux de trait. En ce sens et au-delà du soutien financier alloué par l'État pour l'organisation des concours d'élevage de chevaux de trait, plusieurs actions sont développées afin d'assurer un débouché stable à la production française de chevaux de trait, parmi lesquelles figure une aide à l'adaptation de l'engraissement en France. Cette aide a pour objectif d'inciter les éleveurs à mettre en place et à pérenniser une production de jeune cheval de boucherie désaisonnalisée en vue d'approvisionner régulièrement le marché dans les périodes de plus faible production. Dans le cadre des mesures du programme de développement rural hexagonal cofinancées par le Fonds européen agricole pour le développement rural, les éleveurs de chevaux de trait peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de la prime aux races menacées de disparition, laquelle constitue une aide non négligeable pour la préservation des races de chevaux de trait. Par ailleurs et de façon périodique, les représentants professionnels de la filière « trait » sont consultés par les services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt afin d'ajuster, le cas échéant, les dispositifs de soutien public aux besoins et aux enjeux de cette filière. A cet égard, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a reçu, le 5 novembre 2012 et entre autres, les représentants de la filière « trait » pour lancer une réflexion prospective sur le principal instrument d'appui public à la filière équine : l'institut français du cheval et de l'équitation. Depuis, les représentants de la filière « trait » ont été associés à des groupes de travail ayant pour objectif de répondre avec pertinence aux enjeux de sauvegarde et de développement de cette filière au regard notamment de la viande chevaline. Prochainement, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt réunira de nouveau les représentants de la filière équine afin de restituer les conclusions des groupes de travail. Ces conclusions pourraient conduire à une révision de certains instruments d'intervention nationaux.
Auteur : Mme Véronique Louwagie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2013
Réponse publiée le 27 août 2013