Réponse publiée le 26 novembre 2013

La lettre de cadrage que le Premier ministre a adressée à chaque ministre le 28 juin 2012 a permis d'élaborer le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2013-2017. Après leur examen par le Parlement, ces textes sont entrés en vigueur le 1er janvier 2013. Le projet de loi de finances pour 2014, qui vient d'être déposé au Parlement par le Gouvernement, s'inscrit dans le cadre pluriannuel défini par la loi de programmation des finances publiques, modifié par la lettre de cadrage que le Premier ministre a adressée à chaque ministre le 8 mars 2013. Ce nouveau cadrage annonçait un abaissement du plafond prévu pour 2014 de 5 milliards d'euros sur le budget de l'État hors charges de la dette et des pensions et hors dépenses de personnel, un abaissement de 10 % du plafond des taxes affectées à des opérateurs et une réduction de 5 % des dépenses fiscales. Dans ce cadre, le projet de loi de finances pour 2014 donne au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), et au ministère délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, les moyens de promouvoir l'ambition collective de la transition écologique. Solidaire de l'effort de redressement des comptes publics, le MEDDE consolide ses moyens d'actions et maintient un haut niveau d'intervention dans les domaines qui constituent son coeur de métier. L'amélioration des infrastructures du quotidien des français, la préservation des milieux, la transition énergétique, la protection des personnes et des biens dans les transports, en mer ou à l'égard des risques naturels et technologiques figurent parmi ses priorités pour 2014. C'est aussi dans ce projet de loi de finances que se joue le premier acte du verdissement de notre fiscalité. Avec l'introduction d'une composante carbone dans la fiscalité énergétique, le Gouvernement tient l'engagement qu'il avait pris lors de la première conférence environnementale. Taxer moins le travail et davantage les émissions de CO2, à niveau de prélèvements constant, nous fait entrer dans la fiscalité du XXIe siècle. Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit également l'abaissement du taux de TVA sur les travaux de rénovation énergétique et l'amélioration des soutiens fiscaux à ce chantier crucial de l'efficacité énergétique. C'est un programme emblématique du quinquennat et de la transition écologique, parce qu'il est à la fois créateur d'emplois durables sur tout le territoire, porteur de gains de pouvoir d'achat pour les français, qui économiseront sur leur facture énergétique, et qu'il nous permet d'aller vers davantage de sobriété énergétique et moins d'émissions de gaz à effets de serre. Enfin, la volonté du Gouvernement de faire de la transition écologique une chance et une opportunité d'avenir pour la France est directement traduite par les 2,3 milliards d'euros du nouveau programme d'investissements d'avenir consacrés aux transports de demain, à la ville et aux territoires durables, à l'innovation et aux projets industriels pour la transition écologique et énergétique. La France, par la voix du Président de la République, s'est donné pour ambition de devenir une « nation de l'excellence environnementale ». Le projet de loi de finances pour 2014, comme les projets de lois sur la transition énergétique et sur la biodiversité qui seront présentés au Parlement dans les mois qui viennent, la placent de manière irréversible sur cette voie.