Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'état de l'enquête sur l'assassinat des moines de Tibéhirine. En 1996, lors de la guerre civile algérienne, sept moines trappistes du monastère de Tibéhirine, en Algérie ont été enlevés puis séquestrés durant deux mois avant d'être assassinés selon un communiqué attribué au Groupe islamique armé. Les têtes des moines ont été retrouvées, non loin de Médéa, le 30 mai 1996, mais pas leurs corps. Les commanditaires de cet enlèvement, leur motivation ainsi que les causes réelles de l'assassinat font l'objet de débats. La version officielle d'Alger qui a longtemps prévalu est celle d'une culpabilité du GIA. Une seconde thèse reposant sur le témoignage d'un ex-officier supérieur français, envisage une autre hypothèse, impliquant notamment le DRS. En 2004, à la suite de la plainte de la famille d'un des moines une instruction a été ouverte par le parquet antiterroriste de Paris. En 2007, la justice a obtenu la déclassification de documents « secret défense » attestant que les services français n'ignoraient pas l'instrumentalisation du GIA par le DRS. Depuis le début de l'année 2012, le juge Trévidic attend l'accord d'Alger pour pouvoir se rendre en Algérie et poursuivre ses investigations. C'est pourquoi il lui demande de préciser la position du gouvernement français dans ce dossier et de lui indiquer s'il entend saisir les autorités algériennes afin que le juge Trévidic obtienne l'accord demandé et poursuive ainsi ses investigations.

Réponse publiée le 6 août 2013

L'assassinat en mai 1996 des sept moines de Tibéhirine, qui oeuvraient dans la tolérance aux côtés du peuple algérien, a légitimement suscité une très vive émotion. Une information judiciaire a été ouverte en 2004 au tribunal de grande instance de Paris à la suite d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile pour enlèvement, séquestration et assassinat. Il revient en effet à la justice de faire toute la lumière sur ces faits tragiques, afin de répondre à la légitime quête de vérité des familles des victimes. Toutes les investigations sont conduites en concertation avec les autorités algériennes, dans le cadre du protocole d'entraide judiciaire du 28 août 1962. Une commission rogatoire internationale a été transmise aux autorités algériennes qui l'ont transmise à un juge d'instruction à Alger en vue de son exécution. Les autorités judiciaires algériennes, sollicitées par le juge Marc TREVIDIC n'ont toutefois pas à ce jour répondu à sa demande de déplacement. Le Président de la République a réitéré lors de sa visite d'État en Algérie les 19 et 20 décembre 2012 le plein attachement des autorités françaises à ce que les justices française et algérienne fassent toute la vérité sur les circonstances de l'assassinat de nos compatriotes. Les autorités françaises continueront de suivre avec attention les avancées de cette douloureuse affaire.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 9 juillet 2013
Réponse publiée le 6 août 2013

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