Question de : M. Alain Marsaud
Français établis hors de France (10^e circonscription) - Les Républicains

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'insécurité qui menace chaque jour la communauté française de Madagascar. Le 05 mai 2013, un de nos compatriotes est renversé par un véhicule automobile vers 19 heures 00, il décèdera quelques heures plus tard des suites de ses blessures. Un citoyen malgache est alors arrêté, il s'agit d'un récidiviste, connu pour sa conduite dangereuse et son ébriété constante. Malgré une plainte déposée par la femme de la victime et la bonne volonté de notre consulat, l'auteur de l'homicide est aujourd'hui en liberté et ne semble faire l'objet d'aucune poursuite. Le 18 septembre 2012, il a eu l'occasion de lui poser une question concernant l'insécurité qui régnait dans l'île et particulièrement dans la région de Tuléar. Il lui avait alors répondu que la coopération judiciaire entre la France et Madagascar, dans le cadre des accords du 4 juin 1973, s'applique pleinement dès lors qu'une juridiction française est saisie. Toutefois, sa réponse ne prenait pas en compte le contexte difficile qui existe aujourd'hui à Madagascar. Il a rencontré sur ce sujet la ministre de la justice malgache qui a tenté de le rassurer verbalement mais qui n'a décidé d'aucun moyen susceptible de mettre en oeuvre l'engagement des poursuites à l'égard des auteurs d'infractions commises sur la personne de nos compatriotes. Alors que la France s'engage aux côtés de Madagascar pour lui permettre de trouver une issue à la crise qu'elle traverse, les 25 000 Français qui y vivent se sentent de plus en plus délaissés car, d'une part, l'insécurité augmente de jour en jour et, d'autre part, les accords qui existent entre la France et Madagascar ne sont pas appliqués malgré les efforts constants de nos autorités sur place. Nous sommes aujourd'hui en présence d'un État de non-droit insusceptible de mettre en oeuvre la protection minimum dont devraient bénéficier nos compatriotes. Madagascar compte parmi les plus grosses communautés françaises établies hors de France ; au-delà des fermetures d'écoles de plus en plus fréquentes, c'est un véritable problème d'insécurité qui les préoccupe. Alors que compte-t-il réellement mettre en place pour que, dans leur vie quotidienne, nos compatriotes se sentent à nouveau soutenus par les organes dirigeants de la Patrie et qu'ils n'aient plus le sentiment d'être abandonnés par ceux-ci. Les échéances électorales susceptibles de se dérouler dans les semaines qui viennent ne semblent pas être de nature à rassurer notre communauté, bien au contraire, celle-ci risque de faire les frais de la situation d'instabilité chronique dont souffrent les institutions étatiques. Il demande si l'on ne pourrait pas trouver un moyen de se substituer à la carence des autorités locales, notamment par le biais de notre assistance et de notre coopération judiciaire et policière.