Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé quant au souhait formulé par la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat de voir la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie de 0,3 % payée par les retraités imposables sur leur pension depuis le mois d'avril 2013 totalement affectées à la prise en charge de la dépendance. Il lui demande sa position sur ce sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 9 juillet 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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