financement
Question de :
M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le récent rapport de la Cour des comptes intitulé « Le financement public de la recherche, un enjeu national ». En ce qui concerne le financement des opérateurs, la Cour des comptes recommande « d'élargir le volume des frais généraux éligibles aux financements sur projets par référence aux taux qui seront mis en oeuvre par l'Union européenne ». Il lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette recommandation.
Réponse publiée le 17 septembre 2013
Comme cela est mentionné dans « l'agenda France Europe 2020 » présenté le 20 mai dernier, le recentrage de l'agence nationale de la recherche (ANR) sur ses missions fondamentales s'accompagnera d'un certain nombre d'évolutions dont l'harmonisation des modalités financières avec les procédures qui seront mises en oeuvre au plan européen pour le prochain programme-cadre « Horizon 2020 » qui regroupe tous les financements de l'Union européenne en matière de recherche et d'innovation. Cette harmonisation, qui sera mise en oeuvre par une évolution du règlement financier de l'ANR, répondra donc à la recommandation de la Cour des comptes, avec un double objectif de simplification des procédures d'une part, d'acculturation renforcée des équipes françaises aux processus européens d'autre part.
Auteur : M. Philippe Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2013
Réponse publiée le 17 septembre 2013