Réponse publiée le 25 février 2014

Les régimes dits alignés (régime général, régime des salariés agricoles et régime social des indépendants) ont des règles de calcul de la pension extrêmement proches ; pourtant, ils calculent de manière indépendante, sur la base des droits acquis en leur sein, les pensions de leurs assurés. Le rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) sur les polypensionnés (2011) et le récent rapport de la Commission pour l'avenir des retraites (CAR), présidée par Madame Yannick Moreau, ont souligné la complexité des mécanismes en jeu et les paradoxes auxquels ils conduisent. Cette complexité induit une forme de défiance des poly-pensionnés à l'égard du système de retraite, d'autant qu'il conduit à des situations paradoxales : à effort contributif égal, les montants de pensions peuvent être différents entre assurés mono-pensionnés et assurés poly-pensionnés, dans des régimes pourtant dits « alignés ». C'est en tirant les conséquence du caractère aligné des régimes que le Gouvernement propose, dans le cadre de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, que les assurés qui ont relevé de plusieurs régimes disposent d'un régime interlocuteur unique. Le régime interlocuteur unique totalisera donc les cotisations, les périodes d'assurance et les validations de trimestres acquis par l'assuré dans les régimes alignés : il calculera et servira la pension comme si l'assuré n'avait relevé que d'un régime. Cette mesure permettra de soumettre au même traitement les poly et mono-pensionnés, dès lors qu'ils relèvent de régimes à règles comparables : il s'agit donc d'une mesure forte d'équité entre mono et poly-pensionnés. Cette mesure de simplification ambitieuse nécessite des adaptations lourdes en gestion : c'est la raison pour laquelle une entrée en vigueur au 1er janvier 2017 (au plus tard) a été prévue.