Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'imputabilité du cancer à l'activité professionnelle. En France, 2,3 millions à 5 millions de travailleurs seraient exposés à des agents cancérigènes. L'Institut de veille sanitaire (InVS) estime que 4 % à 8,5 % des cancers en France sont liés à une exposition professionnelle, ce qui représenterait entre 11 000 et 23 000 nouveaux cas par an. L'amiante est le facteur de risque le mieux connu mais il en existe d'autres tels que les rayonnements ionisants, le radon, la silice, les métaux ou encore les hydrocarbures aromatiques polycycliques. Les cancers imputables au travail sont reconnus comme des maladies professionnelles donnant droit à réparation du préjudice subi. Cependant, le lien entre la maladie et l'exposition reste difficile à établir du fait du temps de latence entre l'exposition et la survenue de la maladie qui est souvent très long (en moyenne 20 à 40 ans). Ainsi, force est de constater une sous-reconnaissance en maladie professionnelle. En effet, seuls 15 % à 30 % des cancers professionnels seraient actuellement reconnus selon l'INCa ; il s'agit pour 98 % d'entre eux de cancers imputables à l'amiante, au benzène, aux rayonnements ionisants et aux poussières de bois. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.