réfugiés
Question de :
M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Les Républicains
M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'admission au statut de réfugié. Il le prie de bien vouloir lui indiquer, au titre de 2011 : le nombre de demandes d'asile reçues par la France ; le nombre d'admission au statut de réfugié (par l'OFPRA ainsi que par la Cour nationale du droit d'asile).
Réponse publiée le 16 octobre 2012
En 2011, 57 337 demandes ont été présentées auprès de l'Office français de protection des réfugiés et du droit d'asile (dont 40 464 premières demandes, 5 190 demandes de réexamen et 11 683 demandes formulées par des mineurs accompagnants), soit une augmentation de 8,7 % par rapport à 2010 (52 762). Au cours de l'année 2011, 42 249 décisions ont été rendues par l'Office. Avec une baisse de 2,5 points par rapport à l'année précédente, le taux d'accord de l'OFPRA s'élève en 2011 à 11 %. Sur les 4 630 personnes s'étant vues reconnaitre une protection par l'Office, 3 355 ont obtenu le statut de réfugié et 1 275 le bénéfice de la protection subsidiaire. Le taux de recours contre les décisions de refus de l'OFPRA s'est élevé à 85 %. Avec un taux d'admission de 17,7 %, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a accordé une protection à 6 072 personnes en 2011 (4 883 au bénéfice de la qualité de réfugié, 1 189 au titre de la protection subsidiaire). Résultant d'une diminution de la baisse du taux d'annulation de la CNDA, le taux global d'admission (OFPRA+CNDA) est en 2011 de 25,3 %. Ce sont ainsi au total, 10 702 personnes qui se sont vues octroyer la protection internationale en 2011 (8 238 au bénéfice de la qualité de réfugié et 2 464 au titre de la protection subsidiaire).
Auteur : M. Guillaume Larrivé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 21 août 2012
Réponse publiée le 16 octobre 2012