réfugiés
Question de :
M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Les Républicains
M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'admission au statut de réfugié. Il le prie de bien vouloir lui indiquer, au titre du premier semestre 2012 : le nombre de demandes d'asile reçues par la France ; le nombre d'admission au statut de réfugié (par l'OFPRA ainsi que par la Cour nationale du droit d'asile).
Réponse publiée le 9 octobre 2012
Au cours du premier semestre de l'année 2012, 28 427 demandes ont été enregistrées par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), dont 19 680 premières demandes, 5 454 mineurs accompagnants et 3 293 demandes de réexamen. Ce chiffre marque une légère baisse de 4,2 %, par rapport à la même période de 2011 (29 678 demandes). Durant ce premier semestre, 22 480 décisions ont été rendues par l'office. Le taux d'accord de l'OFPRA s'élève, pour cette période, à 9,4 %, soit une baisse d'environ deux points par rapport au premier semestre 2011. Sur les 2 110 personnes s'étant vues reconnaitre une protection par l'Office, 1 588 ont obtenu le statut de réfugié et 522 le bénéfice de la protection subsidiaire. Au cours des six premiers mois de 2012, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a annulé 2 875 décisions de l'OFPRA. Elle a accordé une protection à 2 171 personnes au bénéfice de la qualité de réfugié et à 704 personnes au titre de la protection subsidiaire. Le taux global d'admission (OFPRA + CNDA), pour le premier semestre 2012, est de 22,2 %. 4 985 personnes se sont ainsi vues octroyer la protection internationale sur cette période (3 759 au bénéfice du statut de réfugié et 1 226 au titre de la protection subsidiaire).
Auteur : M. Guillaume Larrivé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 21 août 2012
Réponse publiée le 9 octobre 2012