Réponse publiée le 5 novembre 2013

La consommation de produits aquatiques croît dans notre pays et ce sont en effet les importations qui répondent à cette augmentation de la demande. Le Président de la République a demandé au Gouvernement d'appuyer le secteur pour inverser cette tendance. Au-delà du gisement d'emplois que représentent les différents secteurs aquacoles, il s'agit d'assurer la sécurité alimentaire de notre pays, et donc de conforter son indépendance. L'intervention de l'État, en bonne intelligence avec les collectivités locales, en faveur du développement durable de ces secteurs est pleinement justifiée, à la fois pour garantir le développement économique et le respect des écosystèmes. Une cohérence de l'action publique doit donc être recherchée. Par ailleurs, les filières aquacoles ont besoin de visibilité afin de pérenniser leurs activités et d'être attractives pour les investissements futurs. La mise en place des schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine permet de répondre à ces enjeux et le ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche a demandé aux préfets des régions littorales, responsables de l'adoption de ces schémas, de tout mettre en oeuvre pour aboutir à leur adoption dans les délais les plus brefs. De plus, la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) doit également être l'occasion de renforcer la place de l'aquaculture dans l'Union européenne. Le ministère chargé de la pêche et de l'aquaculture soutient les propositions de la Commission européenne allant dans ce sens et défend une politique ambitieuse permettant le développement d'une aquaculture durable et compétitive en France. A ce titre, les autorités françaises veilleront tout particulièrement à l'articulation entre le programme national stratégique pluriannuel de développement de l'aquaculture prévu par le règlement de base de la PCP pour la période 2014-2020 et le programme opérationnel devant décliner en France la mise en oeuvre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche dont l'adoption formelle en codécision est attendue au premier semestre 2014. Ces deux documents devront conjuguer réalisme et efficience de l'accompagnement des pouvoirs publics en vue de permettre aux filières aquacoles d'atteindre un niveau de développement enfin conforme aux grandes potentialités offertes à ce secteur de production en France métropolitaine et ultra-marine, y compris dans les territoires continentaux.