Réponse publiée le 10 décembre 2013

Le ministère de l'égalité de territoires et du logement est conscient des conséquences néfastes des offres anormalement basses, tant sur la qualité des prestations faisant l'objet du marché que sur les déséquilibres économiques induits pour les entreprises. L'article 53 du code des marchés publics précise que le pouvoir adjudicateur se fonde sur une pluralité de critères pour évaluer la qualité de l'offre. L'article 55 du même code introduit de plus la notion d'offre anormalement basse et autorise le pouvoir adjudicateur à rejeter une telle offre après avoir permis au candidat de s'en justifier. Afin de guider l'acheteur public et l'aider à choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, l'État a produit un certain nombre de documents de référence. Ainsi le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics (février 2012) et la fiche de la direction des affaires juridiques du ministère en charge de l'économie et concernant les offres anormalement basses (avril 2012) donnent des clés pour identifier ce type d'offre anormalement basses et les analyser, permettant ainsi d'écarter celles qui ne seraient pas justifiées. Ces documents promeuvent plus généralement le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, qui constitue un des principes de base de la commande publique. Ils présentent un certain nombre de critères, généraux ou particuliers, que le maître d'ouvrage met en balance avec le prix et donnent des indications sur les pondérations à donner à chaque critère. Ainsi le prix n'est pas systématiquement le critère prépondérant pour les marchés pour lesquels la qualité technique est plus importante.