Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur les conséquences de la hausse de la taxe sur la bière. Sur les six premiers mois de l'année, la production de bière en France destinée au marché domestique a chuté de 16,5 %. La tendance est particulièrement déprimée en juin (démarrage de la saison pour la brasserie) avec une baisse de 16,4 % dans les cafés-hôtels restaurant et de 20,5 % en grande distribution. Alors que les effets du sur-stockage de la fin de l'année 2012 sont désormais estompés, la forte baisse de la consommation constatée au premier trimestre 2013 se poursuit, et continue de pénaliser fortement l'activité des brasseries. Cette baisse contribue à casser une dynamique de la filière valorisation mise en place depuis plus de vingt ans par les brasseurs. Au-delà de l'impact des mauvaises conditions climatiques, dont l'effet est traditionnellement estimé à deux ou trois points de baisse de la consommation, la hausse des prix de 14 %, un record sur un produit de grande consommation populaire, résulte de la hausse de 160 % de la taxe sur la bière décidée à compter du 1er janvier 2013. Si cette tendance se poursuit jusqu'à la fin de l'année, le recul du marché, et par suite de la production française de bière, privera l'État de 160 millions d'euros de recettes fiscales directes, alors que la loi de financement de la sécurité sociale 2013 prévoyait que les taxes directes sur la bière passeraient de 330 millions d'euros à 810 millions d'euros par an à volumes constants. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte cette situation et revenir à l'occasion du prochain projet de loi de financement de la protection sociale sur la surtaxe instaurée pour 2013.