Question de : M. Henri Jibrayel
Bouches-du-Rhône (7^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'amélioration de la gestion des déchets. Chaque habitant de notre pays produit, chaque année, 354 kg d'ordures ménagères. Mais ce chiffre ne dévoile qu'une petite partie du problème. Si les déchets professionnels (industrie, agriculture, BTP, collectivités...) sont inclus, le volume s'élève alors à 13,8 tonnes par habitant par an. Il s'agit donc d'un phénomène d'une ampleur considérable. La gestion des déchets constitue un enjeu majeur, en raison de son impact environnemental, sanitaire, social et économique. Elle mobilise au moins 130 000 employés et occasionne près de 13 milliards de dépenses. Or la France accuse un certain retard en matière de retraitement. En effet, seulement 37 % des déchets sont recyclés, notamment grâce au compostage ou à la méthanisation ; environ un tiers est incinéré et 28 % s'accumulent dans des décharges hideuses. Au niveau communautaire, la France se situe dans la moyenne, mais elle est nettement dépassée par les pays scandinaves qui recyclent plus de la moitié des ordures ménagères. Surtout, elle continue de recourir aux décharges, alors que les États les plus avancés ont renoncé à cette pratique particulièrement nocive. Ce constat apparaît d'autant plus surprenant que notre pays compte deux des principales entreprises mondiales de traitement des déchets. La France s'est engagée à porter, d'ici à deux ans, à 45 % le taux de recyclage et de compostage. Pour atteindre cet objectif ambitieux, il convient d'entreprendre un effort soutenu. L'État dispose à cet effet d'un outil fiscal performant, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), dont le montant influe directement sur le développement du recyclage, du compostage et de la méthanisation. Or le taux plein de cette taxe ne s'applique qu'à 10 % des déchets stockés et à 3 % des déchets incinérés. Ainsi, une tonne de déchets stockés en décharge coûte moins de 15 euros en France contre plus de 100 euros aux Pays-Bas, ce qui a permis à ce pays d'éradiquer presque totalement ce mode de traitement. Dans la double perspective de la prochaine conférence environnementale et de la loi-cadre sur l'économie circulaire en cours d'élaboration, il lui demande de lui exposer ses principales orientations en matière de valorisation des déchets. Il souhaite savoir les mesures qu'elle préconise pour, d'une part, réduire sensiblement l'enfouissement ou l'incinération des déchets, et, d'autre part, favoriser le tri des déchets des entreprises, la collecte séparée des déchets organiques, le recyclage des déchets générés par les travaux publics et le bâtiment, l'utilisation des déchets comme source d'énergie.