Réponse publiée le 13 août 2013

Les travaux issus du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 et la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense ont prévu la suppression de 55 000 postes sur la période 2009-2015, dont plus de 10 000 en 2014 et 2015. Au cours des six années à venir, le ministère de la défense appliquera ces décisions et engagera une déflation complémentaire, mais nettement plus modérée, afin de se conformer aux nouveaux contrats opérationnels fixés par le Livre blanc publié le 29 avril dernier, de respecter l'impératif de réduction de la dépense publique et de traduire les engagements gouvernementaux de rationalisation de l'administration publique. Cette déflation supplémentaire portera sur près de 24 000 hommes. Au total, entre 2014 et 2019, le ministère devra en conséquence réduire ses effectifs d'environ 34 000 personnes. Les modalités selon lesquelles seront mises en oeuvre les orientations définies par le nouveau Livre blanc seront notamment examinées lors des travaux préparatoires de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, qui sera présentée au Parlement à l'automne prochain. Le ministre de la défense a d'ores et déjà fait part de son entière détermination à mobiliser les moyens nécessaires afin d'accompagner les personnels et les territoires qui seront concernés par les futures restructurations. Par ailleurs, il convient de souligner que de 2014 à 2025, la France consacrera 364 Md€2013 à sa défense, dont 179,2 Md€2013, hors pensions, sur la période couverte par la prochaine LPM. En 2014, la mission « Défense » bénéficiera, comme en 2012 et en 2013, d'un montant total de ressources s'élevant à 31,4 Md€, soit 1,5 % du produit intérieur brut (PIB). Selon la norme OTAN, qui intègre la charge des pensions, l'effort de défense consenti par la France représentera 1,9 % du PIB en 2014 et 1,76 % par an en moyenne entre 2014 et 2019. C'est à ce niveau d'effort que la France préservera sa souveraineté, en se donnant les moyens de l'action et de l'influence et contribuera à la sécurité internationale, en inscrivant sa démarche dans une légitimité nationale et internationale. Le nouveau modèle d'armée que définit le Livre blanc et les missions qu'il permet de remplir répondent à ces exigences. Les armées devront être aptes à poursuivre la mission de dissuasion, à remplir les missions de protection du territoire et de la population, à s'engager dans la gestion de crises internationales et à entrer dans une opération de coercition majeure. A cet effet, à l'horizon 2025, les forces terrestres offriront une capacité opérationnelle de l'ordre de 66 000 hommes projetables comprenant en particulier 7 brigades interarmes. Ces forces disposeront d'environ 200 chars lourds, 250 chars médians, 2 700 véhicules blindés multirôles et de combat, 140 hélicoptères de reconnaissance et d'attaque, 115 hélicoptères de manoeuvre et d'une trentaine de drones tactiques. Les forces navales seront pour leur part dotées de 4 sous-marins lanceurs d'engins, de 6 sous-marins d'attaque, du porte-avions Charles de Gaulle, de 15 frégates de premier rang, d'une quinzaine de patrouilleurs, de 6 frégates de surveillance, de 3 bâtiments de projection et de commandement, d'avions de patrouille maritime, ainsi que d'une capacité de guerre des mines apte à la protection de nos approches et à la projection en opération extérieure. Les forces aériennes comprendront principalement 225 avions de combat, une cinquantaine d'avions de transport tactique, 7 avions de détection et de surveillance aérienne, 12 avions ravitailleurs multirôles, 12 drones de surveillance de théâtre, des avions légers de surveillance et de reconnaissance et 8 systèmes sol-air de moyenne portée. Enfin, le souci de préserver la capacité de la France à faire face à la diversité des situations possibles nécessite la prise en compte de l'impératif industriel et technologique. A cet égard, la Défense demeurant le premier budget d'investissement de l'État, le soutien à l'industrie constituera une priorité majeure qui se traduira notamment par la mise en oeuvre d'une politique ambitieuse d'accompagnement de nos entreprises exportatrices, dans le strict respect de nos engagements européens et internationaux, ainsi que de nos mécanismes de contrôle. En outre, la France entend jouer un rôle moteur dans la recherche des synergies en matière d'industrie européenne de défense et l'exploration systématique de toutes les voies de coopération en la matière sera recherchée. Dans cette optique, la France soutiendra les initiatives tendant à développer une base industrielle de défense européenne économiquement viable. Tous les moyens dont dispose l'État, en sa qualité d'actionnaire, de client ou de prescripteur, seront utilisés pour faciliter les restructurations industrielles qui s'imposent à l'échelle européenne, selon une démarche pragmatique fondée à la fois sur des projets concrets et un souci d'optimisation de la gestion des ressources. Le financement des études et recherches sera pour sa part maintenu à son niveau actuel.