Question de : M. Luc Chatel
Haute-Marne (1re circonscription) - Les Républicains

M. Luc Chatel interpelle M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social au sujet des dysfonctionnements de Pôle emploi. Un rapport du médiateur de Pôle emploi vient de révéler qu'en 2012, près de de 812 millions d'euros auraient été indûment versés aux demandeurs d'emploi. Ces indus ont ainsi représenté 2,5 % des 33 milliards d'euros d'allocations versées au total. À ce jour, 524 millions d'euros ont été récupérés auprès des personnes indemnisées. Ces sommes versées par erreur seraient essentiellement dues à des périodes de travail non déclarées à temps ou non justifiées, mais aussi à des erreurs de calcul de la part des agents de Pôle emploi. Se voir réclamer un trop-perçu au motif d'une erreur administrative est évidemment dommageable pour le demandeur d'emploi dont les ressources sont déjà contraintes et qui a pu considérer de bonne foi que l'indemnité versée lui était en effet due. Ainsi, ces réclamations de Pôle emploi sont-elles particulièrement regrettables. Il lui demande donc de bien vouloir détailler comment la gestion de cet organisme peut-elle être rapidement revue afin d'éviter à l'avenir ce type de situations.

Données clés

Auteur : M. Luc Chatel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 16 juillet 2013

partager