Réponse publiée le 7 janvier 2014

La prévention et la lutte contre la violence à l'Ecole sont la condition nécessaire à l'accomplissement des missions de l'éducation nationale. En effet, garantir un environnement scolaire favorable pour toute la communauté éducative est un enjeu majeur pour la réussite éducative afin de transmettre les valeurs républicaines que sont le respect de tous, le dialogue, l'égalité filles-garçons. Les enfants eux-mêmes sont profondément impliqués dans cette réflexion comme le montre la proposition de loi adoptée le 8 juin 2013 par le 18e Parlement des enfants afin de prévenir les faits de violence et de discrimination. Il est ainsi prévu la mise en place d'une journée nationale et européenne contre la violence et la création dans chaque département d'une cellule d'écoute contre les discriminations. Par ailleurs le Parlement des enfants demande que cette lutte soit déclarée grande cause nationale par la Premier ministre. A cette occasion, le ministre a affirmé que la lutte contre la violence et les discriminations constituait l'une des préoccupations majeures de son ministère. Cette lutte se concrétise notamment par l'inscription dans la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République de la lutte contre une des formes les plus insidieuses de la violence, le harcèlement, lutte devenue une priorité pour tous les établissements scolaires. Créée en novembre 2012, la délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire travaille sur l'identification des formes de violences et la mise en place d'actions concrètes. Cette politique volontariste répond au phénomène de la violence à l'école dont les recensements ministériels montrent l'évolution. Depuis 2007, l'enquête SIVIS (Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire) permet de recenser les actes les plus graves survenus dans les établissements scolaires. Le nombre d'incidents graves déclarés sur l'ensemble des établissements publics locaux d'enseignement (collèges, lycées, lycées professionnels) était : - en 2007-2008, de 11,6 pour 1000 élèves dont 13,1 en collège et 15,1 en lycée professionnel ; - en 2008-2009, de 10,5 pour 1000 élèves dont 12 en collège et 13,1 en lycée professionnel ; - en 2009-2010, 11,2 pour 1000 élèves dont 12,2 en collège et 17,2 en lycée professionnel ; - en 2010-2011, 12,6 pour 1000 élèves dont 14,1 en collège et 17,4 en lycée professionnel. La hausse significative constatée en 2010-2011 est aussi due au fait que désormais l'enquête ministérielle a été menée sur une plus large échelle (6 300 établissements au lieu de 950 antérieurement) et que sont également pris en compte la consommation d'alcool, les suicides et tentatives de suicide. Le ministère s'est doté d'un nouvel outil complémentaire pour améliorer le repérage des faits de violence : l'enquête de victimation et climat scolaire qui, tous les deux ans, interroge un échantillon de 18 000 élèves de collèges publics (le niveau d'enseignement où sont concentrés les incidents). Cette première enquête de victimation dont les résultats ont été publiés en octobre 2011 montre que 10 % des collégiens rencontrent des problèmes de harcèlement et 6 % de collégiens subissent un harcèlement sévère à très sévère. La prévention et la lutte contre le harcèlement qui repose sur un plan d'actions ciblées (outils à destination des enseignants, formation des personnels, aide aux élèves et parents concernés) a pour objectif de faire reculer le harcèlement de manière significative.