Question de : M. Éric Straumann
Haut-Rhin (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Straumann interroge M. le ministre de l'intérieur sur le montant global des sommes attribuées aux collectivités territoriales en autorisation d'engagement (AE), au titre des "subventions pour divers travaux d'intérêt général" accordées sur les crédits mis à la disposition des parlementaires par les commissions des finances de l'Assemblée nationale (programme n° 122 de la mission relatives aux collectivités territoriales), pour le département du Haut-Rhin sur les années 2011 et 2012.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Straumann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 16 juillet 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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