Question de : M. Fernand Siré
Pyrénées-Orientales (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les interrogations des Français sur le fait que des multinationales implantées en France échappent à l'impôt sur les sociétés. Présent depuis neuf ans en France, la chaîne de café Starbucks n'a ainsi jamais payé d'impôt sur les sociétés. La chaîne de restaurant KFC est dans la même situation depuis son implantation dans l'hexagone, il y a dix ans mais bénéficie néanmoins de la TVA réduite ! Alors que ces entreprises réalisent des bénéfices importants, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour taxer ces entreprises en fonction de leur activité réelle en France.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Fernand Siré

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôt sur les sociétés

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 16 juillet 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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