Réponse publiée le 24 septembre 2013

Avec la deuxième zone économique exclusive (ZEE) du monde, la France dispose d'un potentiel important de nouvelles ressources minérales à grande profondeur en mer et mène actuellement des actions dans sa ZEE et dans la zone internationale régie par l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM). Au niveau international, la France dispose d'un permis « nodules polymétalliques » délivré par l'AIFM en 2001. Ce permis, porté par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), se situe dans les fonds marins de la zone internationale dans la région de Clarion Clipperton, située dans l'océan Pacifique au large du Mexique. Dans le cadre de sa stratégie nationale sur les ressources minérales profondes, la France a déposé en 2012 un permis d'exploration relatif aux sulfures polymétalliques dans l'Atlantique. Ce plan de travail, qui a été approuvé par l'AIFM, a été présenté par l'Ifremer. Au niveau national, dans le cadre d'un partenariat regroupant le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le territoire de Wallis et Futuna, des établissements publics : Ifremer, l'Agence des aires marines protégées, le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et des entreprises industrielles françaises intéressées aux projets miniers en mer profonde (Areva, Eramet, Technip), une campagne d'exploration des fonds marins de la zone économique exclusive de Wallis et Futuna a été menée courant 2010. La stratégie et les moyens techniques français mis en oeuvre au cours de cette campagne ont notamment permis de découvrir le premier site hydrothermal profond et de haute température connu dans la zone économique exclusive française. Cette première campagne a été suivie de deux autres menées en 2011 et 2012, pour lesquelles un important travail d'analyses des échantillons et des données collectées est en cours. Parallèlement à ces travaux, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a lancé courant 2012 une expertise scientifique collective sur les impacts environnementaux de l'exploitation des ressources minérales non énergétiques marines profondes. La mise en exploitation de ces ressources nécessite d'évaluer au préalable les impacts environnementaux potentiels sur la biodiversité, les écosystèmes et les milieux que pourraient occasionner les différentes phases d'exploration et d'exploitation. Cette évaluation, menée conjointement par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et l'Ifremer, a pour objectif d'inscrire les activités d'exploration et d'exploitation dans un cadre respectueux des principes du développement durable. Les résultats de cette expertise sont attendus début 2014.