Réponse publiée le 29 octobre 2013

Les subventions versées aux associations par le ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative en 2011 relèvent de deux programmes budgétaires et du budget d'un opérateur, le CNDS. S'agissant de celles versées sur le programme 219 « Sport », pour 98,70 millions d'euros, l'essentiel consiste dans le soutien aux fédérations sportives. Celles-ci, versées au titre des conventions pluriannuelles d'objectifs, ont représenté un montant de 79,1 millions d'euros en 2011 (hors aides personnalisées aux sportifs de haut niveau et indemnités aux conseillers techniques sportifs, qui ne sont pas des subventions aux associations mais des transferts aux ménages). Ces conventions concrétisent la volonté d'engagement du ministère et de ses partenaires associatifs, pour une participation commune à la mission de service public de développement des activités physiques et sportives. Elles font l'objet d'objectifs partagés situés au croisement des priorités ministérielles et du projet de chaque fédération pour l'olympiade. A la suite des Jeux olympiques et paralympiques de Londres de 2012, l'année 2013 a constitué une transition avec des conventions annuelles. L'année 2014 constituera la première année d'application de la nouvelle génération de conventions 2014-2017. Les subventions versées à 2 160 associations sportives locales, sur la réserve parlementaire, ont représenté le deuxième poste de subventions aux associations, pour un montant de 7 millions d'euros en 2011. Sur la durée de la précédente législature, les montants versés sur la réserve parlementaire aux associations sont ainsi passés de 5,7 millions d'euros (environ 1 600 associations) en 2007 à 8 millions d'euros (2 550 associations) en 2012. Le solde des subventions aux associations, soit 12,6 millions d'euros, a été constitué d'autres subventions à des associations oeuvrant dans le domaine sportif (AFNOR, Ecoute Dopage par exemple). S'agissant de celles versées sur le programme 163 « Jeunesse et vie associative », pour 59,37 millions d'euros en 2011, 35 associations ont reçu une subvention supérieure à 200 000 euros, pour un montant total de 13,48 millions d'euros et un montant moyen de 385 000 euros. Ces associations oeuvrent dans les domaines suivants : participation aux actions de la cité à l'éducation à l'autonomie et à la citoyenneté, aide aux initiatives et à l'engagement des jeunes, au volontariat et à leur mobilité, aide à la solidarité, aux interventions sociales et à l'action humanitaire, aide aux vacances et aux loisirs des jeunes, soutien de pratiques artistiques, culturelles et scientifiques, soutien à la formation des bénévoles à l'information et la communication des associations envers leurs publics. Enfin, le Centre national pour le développement du sport (CNDS), établissement public bénéficiant de ressources affectées, alloue des subventions aux associations sportives locales qui oeuvrent en faveur des priorités ministérielles, comme la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive, que ces inégalités soient territoriales ou sociales (142 millions d'euros versés en 2011, y compris accompagnement éducatif). Pour les subventions versées en 2012, l'annexe Jaune au projet de loi de finances pour 2014 « Effort financier de l'Etat en faveur des associations » comportera pour la première fois, outre les 198 pages (pour le seul programme 219 « Sport ») détaillant chaque subvention, une présentation de la politique ministérielle de subvention aux associations qui a été menée en 2012.