Réponse publiée le 15 octobre 2013

Les 57,4 M€ de subventions versées à des associations en 2011, auxquelles il est fait référence dans la réponse à la question n° 21277, l'ont été au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. L'essentiel de ces crédits (97 %) se concentre sur les programmes 134 « développement des entreprises et de l'emploi » et 192 « recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ». Les 3 % restants se répartissent sur les programmes 220 « statistiques et études économiques » et 223 « tourisme ». Le programme 134 a attribué aux associations un montant total de 43,5 M€ dont 13,4 M€ à l'association française de normalisation (AFNOR), 4,2 M€ à l'agence pour la création d'entreprises (APCE), 3,3 M€ à l'institut français de la mode (IFM), 6,4 M€ à l'institut national de la consommation (INC), 2,6 M€ à l'institut supérieur des métiers (ISM), 1,6 M€ à l'institut national des métiers d'art (SEMA) ; en outre, 12 M€ ont été versés à 208 associations pour des montants compris entre 400 € et 855 K€. Le programme 192 (qui relève en 2013 de la responsabilité du ministre du redressement productif) a versé 12,2 M€ répartis comme suit : 3,9 M€ à l'association Jessica France dont le but est d'assurer de la veille technologique pour les professionnels de l'industrie, 1,7 M€ à l'association pour la recherche et le développement des méthodes et processus industriels (ARMINES) et 6,6 M€ attribués à 56 associations pour des montants variant entre 3 et 771 K€. Le programme 223 (fusionné avec le programme 134 en 2013) a financé à hauteur de 1,3 M€ diverses associations parmi lesquelles le comité des stations de la Maurienne (CSM) pour 150 k€, l'union nationale des associations de tourisme (UNAT) pour 120 k€, vacances et familles, l'accueil en plus, pour 110,8 k€ ; 71 associations ont par ailleurs été concernées pour des montants plus faibles (compris entre 500 € et 90 k€). Le total des subventions versées par le programme 220 s'élève à 0,45 M€ pour 12 associations bénéficiaires de sommes comprises entre 273 € et 85 k€.