Réponse publiée le 4 décembre 2012

43 centres éducatifs fermés sont actuellement en fonctionnement, dont 2 dans les départements d'outre-mer (34 du secteur associatif, 9 du secteur public) pour une capacité totale à l'issue 2012 de plus de 500 places. Le dispositif « centre éducatif fermé » permet : - d'offrir aux magistrats des réponses éducatives permettant de ne pas recourir à l'incarcération ; - d'accueillir des mineurs placés en aménagement de peine. Ce dispositif s'inscrit dans une offre diversifiée en matière de placement judiciaire au pénal. Eu égard à la problématique du mineur mis en cause ou condamné, le magistrat de la jeunesse peut choisir de prescrire un placement en CEF mais également en centre éducatif renforcé (CER), en unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), en unité éducative d'hébergement diversifié (UEHD), comprenant notamment des familles d'accueil, en lieu de vie et d'accueil (LVA). L'ensemble de ces réponses permet l'élaboration de stratégies éducatives marquant la progressivité et l'adaptation des réponses aux mineurs en matière d'action d'éducation. Le président de la République a annoncé lors de la campagne présidentielle le doublement du nombre de CEF. Afin de mettre en oeuvre cet engagement dans les meilleures conditions, il a été décidé d'une mission d'évaluation confiée conjointement à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des services judiciaires. Dans l'immédiat, la garde des sceaux a décidé de mener à leur terme les projets très avancés. Ainsi, quatre unités éducatives d'hébergement collectif sont en cours de transformation en CEF (Bruay la Buissière, Laon, Bures sur Yvette et Angoulême) et ouvriront en 2012 et 2013. Par ailleurs, deux projets de création à Cambrai et Epinay sur Seine aboutiront courant 2013 et début 2014. Enfin, compte tenu des besoins important en place de CEF sur l'agglomération de Marseille, il a été décidé à l'issue de la réunion des ministres du 6 septembre 2012 de créer un CEF dans cette ville. En dehors de ces projets, les modalités d'extension du parc des CEF seront précisées à l'issue de la mission d'évaluation dont le rapport sera remis le 15 janvier 2013.