Réponse publiée le 4 février 2014

La description des écosystèmes et des organismes au niveau maritime constitue l'un des fronts de connaissance exaltant de découvertes d'un monde vivant encore peu appréhendé. Les biotechnologies marines ouvrent en effet des champs d'innovations importants. Un rapport intitulé « biotechnologies marines : vision et stratégie nouvelles pour l'Europe », publié en septembre 2010 par le conseil maritime de l'european science foundation (ESF), évalue le marché des biotechnologies marines à 2,8 milliards d'euros à l'échelle mondiale lequel pourrait potentiellement croître de 12 % par an si industriels et universitaires collaborent. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche soutient fortement les projets de recherche et d'innovation dans ce domaine. Ainsi, à plusieurs reprises, des financements de l'agence nationale de la recherche (ANR) ont été ciblés vers des programmes visant à la description d'organismes vivants spécifiques et de leurs fonctions. Les biotechnologies bleues sont largement présentes dans le cadre de l'appel d'offres 2014 qui vient d'être publié, notamment sur les questions de bioressources et de biotransformation. Par ailleurs le ministère apporte un appui significatif pour des projets d'ambition au travers du soutien permanent aux grandes infrastructures partagées constituées par les plateformes de séquençage, de génotypage, d'analyse protéomique et d'analyse des métabolomes. Enfin, le ministère a soutenu, dans le cadre des programmes « investissements d'avenir », plusieurs projets cherchant à mettre en synergie recherche de haut niveau et entreprises afin d'ouvrir ces voies et de concourir à un cadre favorisant l'innovation. Le projet Océanomic par exemple, qui vise à mieux comprendre la biocomplexité et le potentiel biotechnologique du plus grand écosystème planétaire : le plancton océanique, a vu le jour récemment. La France réalise ces travaux non pas en concurrence, mais en coopération avec les autres pays. En effet, l'ampleur des questions scientifiques amènent les différents pays à déployer de grandes initiatives pour fédérer les actions au niveau international. Au niveau européen, c'est une véritable feuille de route globale couvrant les thématiques touchant à la mer qui a été proposée par l'Union afin de développer quelques stratégies fortes (navigating the future IV, position paper 20, european marine board). Cette feuille de route prolonge plusieurs actions menées dans les programmes de recherche des FP6 et FP7 dans lesquelles les équipes françaises étaient très impliquées. Ces programmes ont conduit, à titre d'exemple, à la construction de bases de données qui recensent aujourd'hui de très nombreuses espèces d'organismes vivants maritimes et de leur localisation. La nécessaire synergie que requièrent ces recherches se déploie également entre les différents pays de l'Union européenne au travers des initiatives de programmation conjointes (IPC) Ces initiatives ont pour objet de coordonner, sur le long terme, les politiques de recherche des états membres. L'initiative de programmation conjointe européenne « des mers et des océans sains et productifs » (IPC Océans) est l'une d'entre elles. Elle associe 18 pays de l'Union européenne. Afin que les intérêts scientifiques de la France soient pris en compte dans l'émergence d'une véritable bioéconomie marine, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) a été à l'initiative de la création d'une instance nationale informelle appelée « groupe miroir », destinée à aider à définir la politique scientifique et l'engagement de la France au sein de l'IPC Océans en veillant à ce qu'elle reflète les souhaits de l'ensemble des parties prenantes nationales qu'elles soient institutionnelles, académiques ou économiques. Enfin, vous appelez de vos voeux un cadre réglementaire plus harmonisé entre les pays, ce qui favoriserait le développement des biotechnologies. Ce cadre réglementaire se construit d'abord sous la pression de la demande sociétale, de son interprétation et de la vision que peuvent en avoir les différents pays et gouvernements. Les freins à l'harmonisation sont multiples (perception sociétale différentes entre pays, contraintes économiques et sensibilités environnementales...). Par son approche des questions et problématiques de recherche, le MESR oeuvre à développer les connaissances les plus fines des organismes vivants dans leurs différentes dimensions et de leurs écosystèmes. Ces connaissances permettent de mieux appréhender et de mesurer les avantages et risques inhérents à l'usage à grande échelle de biotechnologies dans la palette des technologies mises en oeuvre par notre société. Par cela, il permet d'assoir des décisions et des règlements sur de véritables données scientifiques validées. Le partage des approches scientifiques et analytiques au niveau européen sur ces problématiques contribue à rapprocher les perceptions des états, et donc de l'harmonisatin des règlementations.