Question de : M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution de la surveillance en matière de finance. Le rapport de la Cour des comptes sur « L'État et le financement de l'économie de juillet 2012 » recommande à l'État de renforcer la présence française au sein des autorités européennes et internationales de régulation financière. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en oeuvre cette recommandation.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Le Ray

Type de question : Question écrite

Rubrique : Marchés financiers

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 21 août 2012

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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