Réponse publiée le 5 novembre 2013

Les zones de sécurité prioritaires créées par la circulaire du ministère de l'intérieur en date du 30 juillet 2012 ont très vite fait l'objet d'une action interministérielle tant les problèmes posés relèvent d'une prévention globale de la délinquance. Aussi, le ministère de l'éducation nationale s'est-il engagé en renforçant la présence de ses cadres dans les instances partenariales qui portent localement cette politique : CLSPD et GLTD quand ils existent notamment. En outre, cas par cas, des projets adaptés ont-ils pu voir le jour dans la perspective de la prévention de la délinquance et les recteurs ont-ils pu mettre en place des assistants de prévention et de sécurité (500 créés à la rentrée 2012) dans des établissements scolaires estimés prioritaires en fonction du niveau de leur exposition à la violence. S'agissant des moyens d'enseignement, il y a lieu de les implanter en fonction des besoins des élèves tels qu'ils peuvent apparaître dans des territoires où se concentrent des difficultés sociales qui peuvent le plus souvent recouper les difficultés qui relèvent de la prévention de la délinquance. La géographie prioritaire de la politique de la ville est par ailleurs en cours de redéfinition et le ministère de l'éducation nationale s'est engagé par convention avec celui chargé de la ville à rechercher une convergence des cartes des territoires prioritaires. La loi prévoit désormais que la mixité sociale, qui est le meilleur moyen d'éviter les effets négatifs des concentrations de difficultés sociales et leurs conséquences sur l'échec scolaire et la délinquance, doit être prioritairement recherchée par les acteurs de l'éducation et leurs partenaires. La politique d'éducation prioritaire fait l'objet d'une évaluation et d'une réflexion nationale notamment initiée par le rapport parlementaire 1295 de juillet 2013. Elle doit donner lieu à des assises décentralisées en novembre 2013 auxquelles les élus seront associés. A cette occasion, la question des critères de la carte de l'éducation prioritaire et celle des recouvrements souhaitables des cartes des différentes politiques publiques sera abordée. A l'issue de ces travaux, les ministres étudieront la meilleure manière de donner plus d'efficacité à la politique de l'éducation prioritaire là où il est souhaitable qu'elle soit mise en oeuvre.