Réponse publiée le 4 mars 2014

Il n'y a pas, d'un côté, une politique d'aide à la survie pour les plus démunis et, de l'autre, une politique d'insertion pour celles et ceux qui le mériteraient. Il y a une politique unique de solidarité qui vient en aide et propose des dynamiques d'inclusion. Le revenu de solidarité active (RSA) a pour objectif de lutter contre la pauvreté, y compris celle de certains travailleurs. Le RSA est non seulement un minimum social, mais aussi un complément de revenu pour les travailleurs aux revenus modestes, dans son volet activité. L'ambition du RSA est de lever les barrières financières qui existe quand on reprend un emploi. Le RSA vise à l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires avec l'accent mis sur l'orientation professionnelle lorsque cela est pertinent. Cependant, l'insertion professionnelle de certains bénéficiaires du RSA trop éloignés de l'emploi doit être accompagnée et souvent complétée par un accompagnement social adapté. Le précédent Gouvernement a décidé la création d'une action d'insertion prenant la forme d'un contrat aidé de 7 heures en ouvrant la possibilité pour les conseils généraux de mobiliser, à compter du 10 janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012, en vue de répondre aux difficultés particulièrement importantes de bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs, des contrats uniques d'insertion d'une quotité de travail hebdomadaire de 7 heures dans le secteur non-marchand (contrat d'accompagnement dans l'emploi, CUI-CAE). Seule une quinzaine de départements se sont portés volontaires pour prescrire ce type de contrat, avec un nombre de contrats signés (autour de 650 sur l'ensemble de l'année 2012) très inférieur aux prévisions initiales (10 000 contrats). Le conditionnement du RSA à des heures de travail d'intérêt général est de plus contradictoire avec les missions premières du RSA, à savoir l'expression de la solidarité nationale et l'aide à l'insertion professionnelle, éloignées du caractère punitif associé aux heures de travail d'intérêt général.