Réponse publiée le 3 février 2015

Les partenaires sociaux ont conclu, le 19 juin 2013, un accord national interprofessionnel (ANI) intitulé « Vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle ». Cet accord s'inscrit dans le prolongement des accords conclus en 2008 et 2010 sur le stress au travail ainsi que le harcèlement et la violence au travail. Les actions menées en la matière ont permis d'ouvrir de nouveaux champs, mieux compris et mieux partagés par les acteurs de l'entreprise : l'examen de la réalité des conditions de travail et la possibilité ou non de réaliser un travail de qualité, les attentes fortes des salariés quant à la reconnaissance de leur travail dans l'entreprise et quant à l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, l'enjeu que constitue l'expression des salariés sur leur travail ou la formation de l'encadrement à la santé au travail, par exemple. Etendu par un arrêté du 15 avril 2014, l'ANI sur la qualité de vie au travail est rendu obligatoire à compter du 23 avril 2014. Afin d'appuyer la mise en oeuvre d'accords et de démarches améliorant la qualité de vie au travail dans les entreprises, l'ANI sur la qualité de vie au travail a confié à l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) et au réseau des associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail (ARACT) une mission d'accompagnement des entreprises, des branches et des partenaires sociaux. Afin d'aider les employeurs à appréhender les enjeux liés à la prévention des risques psychosociaux (RPS), les pouvoirs publics et les préventeurs institutionnels se sont attachés à proposer non seulement un modèle de compréhension et de prévention des RPS, mais aussi des outils opérationnels pour l'entreprise. Ainsi, en 2012, l'ANACT et le réseau des ARACT, forts de l'expérience de leurs nombreuses actions de sensibilisation, de formation ou d'accompagnement d'entreprises à la prévention des RPS, ont notamment pu expérimenter un modèle nommé C2R (« contraintes régulations, ressources »), qui a fait l'objet d'un ouvrage intitulé « agir sur la prévention des risques psychosociaux », paru en juin 2013. Par ailleurs, plusieurs autres outils et guides élaborés par les pouvoirs publics et les préventeurs institutionnels se trouvent aujourd'hui à la disposition des employeurs et des représentants des salariés. - Depuis octobre 2012, une nouvelle rubrique du site gouvernemental « www. travailler-mieux. gouv. fr » propose aux petites entreprises des repères et des outils méthodologiques pour les aider à mieux appréhender les RPS et à les intégrer dans le document unique d'évaluation des risques professionnels, comme le prévoit la réglementation. - En complément de cet outil destiné aux petites entreprises, l'ANACT a mis à disposition des entreprises de plus grande taille le kit méthodologique « prendre en compte les risques psychosociaux dans le document unique", qui permet aux entreprises de progresser étape par étape dans la démarche de prévention des RPS. - L'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail (INRS) a également publié une brochure contenant des repères méthodologiques et un outil pratique, "RPS-DU", pour repérer et évaluer les facteurs de risques psychosociaux et les intégrer dans le document unique d'évaluation des risques. - Enfin, le ministère chargé du travail a publié en 2012 le guide "risques psychosociaux : comment choisir un consultant", destiné à aider les employeurs, en concertation avec les représentants du personnel ou dans le cadre d'un accord d'entreprise, à définir leurs besoins d'accompagnement, sélectionner un consultant et encadrer sa mission dans le but de mettre en place, avec son appui, une démarche de prévention des RPS dans l'entreprise.